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Le débroussaillement, mention obligatoire sur les annonces immobilières

Le débroussaillement, mention obligatoire sur les annonces immobilières

Publié le : 21/01/2025 21 janvier janv. 01 2025
Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
Source : www.editions-legislatives.fr
Pour mémoire, depuis le 1er janvier 2025, toute annonce de vente (ou de mise en location) relative à un bien immobilier situé dans une zone exposée aux incendies de forêt et de végétation doit mentionner l'obligation légale de débroussaillement ou de maintien en l’état débroussaillé... Lire la suite
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