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Droit des successions

Maître ZAFRA LARA vous assistera en cas de contentieux survenant à la suite d’un décès, pour toute difficulté à résoudre une succession. Indivision qui s’éternise, partage difficile à obtenir, testament à contester, votre avocat vous accompagnera afin de mettre en place une stratégie vous permettant de faire respecter vos droits.

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L'ACTUALITÉ

Diagnostic de performance énergétique : un plan pour restaurer la confiance

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Le diagnostic de performance énergétique (DPE) fait l'objet d'un plan ambitieux du Gouvernement afin de restaurer la confiance dans cet outil...

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En l’espèce, une société a fait l’objet d’une enquête menée par le collège de l’Autorité des marchés financiers (AMF), suivie d’une condamnation prononcée par la commission des sanctions...

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Le gouvernement met en place des mesures strictes contre les diagnostiqueurs qui délivrent des diagnostics de performance énergétique (DPE) frauduleux...

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À la demande du locataire, le juge peut décider de suspendre les effets d’une clause résolutoire d’un bail commercial mise en jeu par le bailleur, et ce quel que soit le manquement reproché par ce...
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