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Avant d’introduire une procédure judiciaire quand cela s’avère nécessaire, Maître Zafra Lara s’attachera à trouver en priorité une solution amiable à votre difficulté, convaincue qu’une solution négociée est source d’apaisement.

Maître ZAFRA LARA
 assure la représentation de ses clients devant l’ensemble des juridictions relevant de la Cour d’appel de Douai et se charge de leur défense devant l’ensemble des juridictions françaises.

Diagnostic de performance énergétique : un plan pour restaurer la confiance

Publié le : 01/04/2025 01 avril avr. 04 2025 10h39 10 39
Droit immobilier
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) fait l'objet d'un plan ambitieux du Gouvernement afin de restaurer la confiance dans cet outil...

Compétence, pouvoir et sanction de l’AMF : rappel de la Cour de cassation

Publié le : 28/03/2025 28 mars mars 03 2025 18h45 18 45
Droit commercial
En l’espèce, une société a fait l’objet d’une enquête menée par le collège de l’Autorité des marchés financiers (AMF), suivie d’une condamnation prononcée par la commission des...

DPE frauduleux : Le gouvernement durcit les sanctions contre les diagnostiqueurs véreux

Publié le : 26/03/2025 26 mars mars 03 2025 17h59 17 59
Droit immobilier
Le gouvernement met en place des mesures strictes contre les diagnostiqueurs qui délivrent des diagnostics de performance énergétique (DPE) frauduleux...

Annulation du mandat du syndic : restitution des honoraires perçus !

Publié le : 19/03/2025 19 mars mars 03 2025 11h42 11 42
Droit immobilier / Copropriété
En copropriété, le syndic est chargé de la gestion des parties communes et perçoit une rémunération fixée dans son contrat de mandat (article 29 de la loi du 10 juillet 1965)...
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